*Chaque jardin a ses propres règlements. Ces derniers vous seront communiqués lors de votre assemblée générale annuelle.

1. ACCÈS AUX JARDINETS

1.1 ADMISSIBILITÉ

Les jardins communautaires sont réservés en exclusivité aux résidents et aux résidentes de Montréal. Une priorité est accordée
aux résidents et aux résidentes de l’arrondissement.

1.2 ADRESSE

Un seul jardinet est attribué par adresse civique. Les membres d’une même famille, qui résident à la même adresse,
sont autorisés à jardiner la parcelle en présence de la personne inscrite sur le registre des jadiniers et des jardinières de l’Arrondissement.

1.2.1 Un jardinier ou une jardinière ne peut travailler dans plus d’un jardinet, sauf si il ou elle est désigné.e comme

cojardinier ou cojardinière. Il ou elle peut le faire pour un (1) seul autre jardinet.

1.2.2 Le jardinier ou la jardinière ne peut céder son jardinet à une autre personne.

1.3 COJARDINIER ET COJARDINIÈRE

Il est possible d'avoir un cojardinier ou une cojardinière. Cette personne devra obligatoirement être identifié.e au dossier du jardin communautaire.
Il ne peut y avoir qu’un seul cojardinier ou cojardinière par jardinet.
Le cojardinier ou la cojardinière remplace temporairement le jardinier ou la jardinière principal.e lorsque cette personne doit s’absenter et/ou l’aide ponctuellement avec la gestion de son jardinet (voir aussi 3.3).
Le jardinier ou la jardinière est entièrement responsable des agissements de son cojardinier ou de sa cojardinière, qui doit posséder une carte de membre.
Le cojardinier ou la cojardinière est désigné.e pour aider le jardinier ou la jardinière principal.e, qui doit être encore actif.ve dans le jardinet.
 
Le cojardinier ou la cojardinière ne sont pas considérés comme des membres inscrits au programme des jardins communautaires et doivent,
pour obtenir leur propre jardinet, s’inscrire sur la liste d'attente.

1.4 JARDINETS LIBRES

Après le 1er juin, une fois la liste d’attente épuisée et la procédure d’attribution terminée, les jardinets libres
sont attribués par l’Arrondisement selon une entente conclue avec le comité de jardin. Les jardinets attribués
redeviennent disponibles l’année suivante.

1.5 OUVERTURE ET FERMETURE

Les jardins communautaires sont ouverts du lever au coucher du soleil, du 1er mai au 1er novembre.

1.6 PAIEMENT ET CARTE DE MEMBRE

Lors du renouvellement, le jardinier ou la jardinière doivent payer des frais d’adhésion à l’Arrondissement. Une cotisation
sera également demandée par le comité de jardin. La cotisation est payable dès l'assemblée générale.
Les bénéficiaires de l'aide sociale et les personnes âgées de 65 ans et plus sont exemptés de la tarification
demandée par l’Arrondissement. Si les paiements ne sont pas effectués dans les temps impartis, la personne qui loue le jardinet sera expulsée sans préavis.

1.6.1 Tableau récapitulatif

COTISATIONENDROITTARIFDATE LIMITE
Arrondissement815, rue Bel-Air11 $Lors du renouvellement
MembreAu jardin
Varie selon le jardin
1er juin
 

1.7 IDENTIFICATION

Un jardinier ou une jardinière doit pouvoir s’identifier en tout temps en présentant sa carte de membre du jardin ou une
pièce d’identité et avoir en sa possession la clé du jardin.

1.8 CLÉS

Un jardinier ou une jardinière doit fermer et barrer la porte de la clôture à son entrée et à sa sortie du jardin.

1.8.1 Lors du non renouvellement de son jardinet ou d’une expulsion, le jardinier ou la jardinière doit remettre

ses clés au comité de jardin.

1.9 ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis à l’exception des chiens-guides.

 
Il est interdit de tuer un animal sauvage dans un jardin.
 
Le trappage de marmotte est une pratique illégale sauf quand toutes les autres techniques ont été essayées.
Avant de solliciter un trappeur, le comité doit valider les critères avec l’arrondissement.
 

1.10 BYCYCLETTE

Il est interdit de circuler à bicyclette dans les jardins. Celle-ci doit être rangée à l’endroit prévu à cet effet.

2. RÈGLES

2.1 Adoption des nouvelles règles

Toute nouvelle règle interne ou particulière à un jardin devra, avant son application, être soumise à l’arrondissement
et être votée lors de l’assemblée générale du jardin. Le comité de jardin s’assurera de sa diffusion et de
son application.

3. ENTRETIEN DES JARDINETS

3.1 MAUVAISES HERBES

Les jardiniers et les jardinières doivent soigneusement entretenir leur jardinet. Ils doivent exercer, de façon régulière, un contrôle adéquat et
assidu des herbes indésirables à l’intérieur et autour de leur jardinet.
 
L’entretien des espaces communs est la responsabilité conjointe des jardiniers et des jardinières.

3.2 LES ALLÉES

Les allées communes et adjacentes aux jardinets doivent être exemptes d’herbes indésirables. L’entretien des
allées est sous la responsabilité des jardiniers et des jardinières dont les parcelles sont adjacentes aux dites allées. De plus, aucune plante ne doit déborder des jardinets
et aucun objet ne peut être entreposé dans les allées (outils, sacs de terre, etc.).

3.3 ABSENCE

Un jardinier ou une jardinière qui prévoit s’absenter pour une période de plus de deux semaines (vacances, maladie, etc.) doit
obligatoirement avertir le comité. Il a le devoir de confier son jardinet à une autre personne (membre ou non
membre). Il doit également le faire inscrire à titre de cojardinier ou cojardinière à l’arrondissement en téléphonant au 311.

3.3.1 L’ Arrondissement doit pouvoir joindre le cojardinier ou la cojardinière.

 

3.4 ENTRAIDE

Les participants peuvent s’entraider à l’occasion, mais ne peuvent s’occuper de façon régulière du jardinet d’un

autre participant. Cette situation est interprétée comme étant celle d'une personne qui posséde deux jardinets. Toute personne qui entretien et qui récolte
fréquemment un jardinet autre que le sien, sera expulsée (voir aussi 1.3).

3.5 PESTICIDES ET INSECTICIDES

Seules les méthodes de contrôle écologiques et biologiques sont acceptées. Exemples : barrière physique
(sans clous ou objet pouvant être dangereux), pesticides d’origine naturelle (savon insecticide,
neem, etc.) ou écologiques (soufre, cuivre, etc.). L’utilisation d’engrais de synthèse est interdite.

3.6 TRAITEMENT

Les jardiniers et jardinières doivent effectuer une vérification assidue des plantes envahissantes, des parasites et des insectes ravageurs.
Ils doivent intervenir et corriger la situation au besoin. Si un traitement est nécessaire, ils devront l’appliquer.

3.7 BORDURES DE JARDINETS ET BACS SURÉLEVÉS

Les plantes, les tonnelles (maisonnettes), les structures et les tuteurs doivent être installés à 10 cm (4 pouces) à l'intérieur
de la bordure du jardinet.

3.7.1 Aucune planche ne peut être ajoutée au jardinet afin de retenir la terre.

Il est interdit aux jardiniers et aux jardinières d’agrandir leur jardinet. La largeur des allées communes doit être conservée en tout temps.

3.7.2 Afin d’assurer la circulation, aucun objet ne doit être déposé autour des bacs surélevés.

3.7.3 Afin de maximiser la durée de vie des bacs, il est interdit :

  • de les peindre;

  • de les agrandir;

  • d’y attacher des objets.

3.8 DÉPASSEMENT

Aucune plante ne doit dépasser du jardinet. Après un premier avertissement du comité, si la situation n’est pas
corrigée, elles seront coupées.

3.9 NIVEAU DE TERRE

Le niveau de la terre doit être à 3 cm (1 pouce) sous le niveau de la bordure.

3.10 DÉCHETS

Les jardiniers et les jardinières doivent mettre leurs déchets dans les bacs prévus à cet effet. Les déchets doivent absolument être
classés par types (résidus verts, recyclage, déchets). Si le jardinier ou la jardinière veulent laisser des résidus verts sur le sol, ils doivent les couper
pour qu’ils aient une longueur maximale de six pouces ou de 15 cm et les répandre sur l’ensemble de leur jardinet.
La technique d’épandage est acceptée.
 
Si votre jardin est un jardin 0 déchet (sans bacs de récupération), vous devrez ramener vos déchets
et matières recyclables chez vous.

3.11 ENTRETIEN GÉNÉRAL

Les jardiniers et les jardinières doivent aider à l’entretien du jardin. Ils doivent remettre les outils à leur place, fermer les robinets après arrosage,
remettre les boyaux à leur place après arrosage, et garder les aires communes propres.

3.12 CORVÉES

Les comités de jardin sont responsables de l’horaire des corvées. Les jardiniers et les jardinières doivent participer à un nombre
minimal de corvées.

3.13 MATÉRIAUX

Les matériaux utilisés devront être exempts de produits toxiques et conçus pour jardiner à l’extérieur.
 
Toute matière plastique jugée inutile devra être retirée du jardinet (par exemple : sacs de plastique).

4. SÉCURITÉ

L’Arrondissement se réserve le droit d’expulser, sans préavis, toute personne contrevenant
aux règlements de la section Sécurité.

4.1 QUIÉTUDE DES LIEUX

Une atmosphère agréable est primordiale à la pratique de toute activité de loisir. Toute personne qui,
par ses propos, son comportement ou son attitude, nuit de façon récurrente à la tranquillité des lieux,
sera expulsée sans préavis ni procédure.

4.2 BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

La consommation de boissons alcoolisées et de drogues est strictement interdite.

4.3 VOL

Il est strictement interdit de voler des outils du jardin communautaire, ou de voler les légumes/plantes d’un autre jardinet.

4.4 VENTE

La culture à des fins de vente est strictement interdite.

4.5 AGRESSION

Aucune agression verbale ou physique envers les jardiniers, les jardinières, les employés municipaux et le comité ne sera tolérée.

4.6 URINER

Il est interdit d’uriner ou de déféquer dans les jardins.

4.7 VOIR ET ÊTRE VU

Pour sa sécurité, une personne doit pouvoir voir et être vue dans un jardin communautaire. La mesure des plantes
et des tuteurs est effectuée à partir des allées et non des jardinets. Pour ce faire, les normes suivantes doivent être
respectées.

4.7.1

HAUTEUR MAXIMALE À RESPECTER À PARTIR DES ALLÉES
Tonnelles (maisonnettes)3 pieds1 m
Tuteurs4 pieds1 m 20
Plantes5 pieds1 m 50
Bacs surélevés6.5 pieds2 m
 

5. PLANTATION ET ENSEMENCEMENT

5.1 ENSEMENCEMENT

Les jardiniers et les jardinières doivent avoir ensemencé ou planté au minimum 75 % de la superficie de leur jardinet en date du 1er juin,
autrement ils encourent l'expulsion sans aucune autre procédure.

5.2 SUPERFICIE CULTIVÉE

Soixante-quinze pour cent (75 %) de la superficie du jardin doit être cultivée durant la saison.

5.3 VARIÉTÉ

Un minimum de cinq espèces potagères (incluant les variétés) est requis par jardinet.

5.4 FLEURS, FINES HERBES ET PETITS FRUITS

Ils doivent occuper, ensemble, un maximum de 30 % de la superficie du jardinet.

5.5 ESPÈCE POTAGÈRE

Dans le but de maximiser la biodiversité et de minimiser l’appauvrissement du sol, une espèce potagère ne
peut occuper, à elle seule, plus de 25 % de la superficie du jardinet. Les différentes variétés ou cultivars sont
considérés comme étant de la même espèce. (Ex : tomates cerises et tomates cœurs de bœuf représentent
une espèce; amarante et amaranthus cruentus (épinard rouge) représentent également une même espèce).

5.6 AMARANTE

La culture d’un seul plant d’amarante en fleur est permise. Par contre, les fleurs de ce plant doivent être
recouvertes pour éviter la propagation des semences. Ce règlement s’applique aussi à toutes autres variétés
d’amarante telle que l’amaranthus cruentus (épinard rouge).

5.7 EXTÉRIEUR DU JARDIN

Aucun pot de production utilisé pour la culture des légumes ou de fleurs n’est toléré à l’extérieur des jardinets.

5.7.1 Il est interdit de planter à l’extérieur de son jardinet. La zone du jardinet est définie par

les planches de bois.
 

6. RAISONS POUR LESQUELLES CERTAINES
PLANTES SONT INTERDITES

6.1 HAUTEUR (à l’exception des variétés naines)

  • Maïs
  • Tournesol
  • Amarante en fleurs (la culture d’un plant est tolérée. Voir les conditions de l’article 5.6)
  • Tabac
  • Vignes décoratives

6.2 PROPAGATION DE MALADIES

  • Pomme de terre
  • Cuscuta

6.3 GROSSEUR

  • Citrouille

6.4 PLANTES ENVAHISSANTES ET PARASITAIRES

  • Amarante en fleurs
  • Amaranthus cruentus (épinards rouge) en fleurs (la culture d’un plant est tolérée.
    Voir les conditions de l’article 5.6)
  • Cuscuta
  • Menthe. La menthe est permise, mais doit obligatoirement être plantée dans un pot.
    Le pot doit être placé à l’intérieur du jardinet et hors terre.

6.5 AUTRES

  • Toute plante dangereuse (la berce de caucase, herbe à puce, etc.)
  • Tout arbuste non comestible
  • Toute plante interdite par la loi
Toutes autres espèces dont les caractéristiques sont semblables à
celles énumérées ci-dessus sont interdites.
 

7. FERMETURE DE JARDINS

7.1 NETTOYAGE DE FIN DE SAISON

7.1.1 Les jardiniers et les jardinières doivent avoir nettoyé leur jardinet au plus tard le 1er novembre ou à la date fixée par le

comité. S’ils n’ont pas effectué cette tâche, ils seront expulsés sans aucune autre procédure. Aucun déchet non compostable ne doit être

laissé dans le jardinet (attaches, cordes, étiquettes, styromousse, etc.).

Un jardinier ou une jardinière qui ont quitté le jardin ou se sont fait expulser et qui veulent récupérer leurs plantes vivaces doivent le faire au plus tard le 1er mai de l’année suivante.

 

7.1.2 Les jardiniers doivent enlever les plantes (à l’exception des vivaces) et les légumes. Il doivent démonter

toutes les tonnelles (maisonnettes), les structures et les tuteurs. Les grillages installés pour protéger des marmottes peuvent
être laissés en place avec l’accord du comité.

7.2 Le service d’eau ferme dès l’avertissement du premier gel au sol. (voir article 1.5)

7.3 Après le 1er novembre, le service de collecte des déchets est interrompu.

8. NON-RESPECT DES RÈGLES

8.1 AVERTISSEMENTS ET EXPULSIONS

8.1.1 Premier avertissement :

Le premier avertissement est émis par le comité ou par l’animateur horticole (en personne, par téléphone ou par courriel). Il peut également être fait sous la forme d’un visuel (par pictogramme dans le jardin). Lors d’un avis verbal, il est suggéré d’être accompagné d’un témoin. Le jardinier dispose d’un délai de 7 jours suivant le premier avertissement pour remédier à la situation.

8.1.2 Deuxième avertissement :

Le deuxième avertissement est écrit, signé et envoyé par un représentant de l’Arrondissement. Un délai de 14 jours, à partir de l’envoi de la lettre, est accordé pour remédier au problème mentionné.

8.1.3 Avis d’expulsion :

Un jardinier ou une jardinière qui ne s’est pas conformé.e aux avis précédemment envoyés recevra une lettre d’expulsion. Le jardinier ou la jardinière expulsé.e doivent remettre leur carte de membre, la clé du jardin et ne peut se présenter au jardin.
Ils devront attendre trois ans avant de pouvoir faire une nouvelle demande d’inscription à un jardin communautaire.

8.1.4 Procédure d’appel :

Le jardinier ou la jardinière expulsés peuvent faire appel, par écrit, à l’intérieur des 10 jours ouvrables suivant la date d’envoi (étampe postale) de l’avis d’expulsion. Après ce délai, toute demande sera rejetée.
Ils doivent exposer les raisons pour lesquelles l’Arrondissement doit revenir sur sa décision et en fournir les preuves. Cette demande écrite doit être remise au bureau Accès Montréal (BAM), situé au 815, rue Bel-Air. L’expulsion est maintenue durant l’appel. Si besoin, un comité est formé pour évaluer le dossier. Le comité de jardin sera aussi contacté pour mieux comprendre la situation.

BÉNÉVOLAT

Le fonctionnement du jardin est assuré par le travail bénévole des membres du comité. Les jardiniers et les jardinières sont invité.e.s à offrir leur aide afin de contribuer au bon déroulement des activités de jardinage. Ceux qui souhaitent participer à la réalisation des tâches du comité doivent signifier leur intérêt auprès du comité. Ils peuvent également faire leur requête auprès du responsable du programme des jardins communautaires de l’Arrondissement.