*Chaque jardin a ses propres règlements. Ces derniers vous seront communiqués lors de votre assemblée générale annuelle.
*Chaque jardinier se doit de connaitre et respecter les règles de jardinage et de civisme des jardins communautaires, tout non respect de ces règles peux entrainer une expulsion.
Règlements des jardins communautaires pour l’Arrondissement du Sud-Ouest
SECTION A - Règles de fonctionnement et de jardinage
1. Accès aux jardins et heures d’ouverture
Les jardins sont ouverts du 1er mai au 1er novembre.
Les jardins sont accessibles du lever au coucher du soleil.
Des exceptions peuvent être accordées pour le jardinage d’hiver ou les semis précoces, sur demande du comité à l’Arrondissement.
2. Ensemencement et plantation
Au 1er juin, au moins 75 % de la superficie du jardinet doit être ensemencée ou plantée.
Le non-respect entraîne une expulsion.
3. Modalités de fermeture
3.1 Résidus de culture
Les tiges et feuilles saines peuvent être :
taillées et compostées sur place;
déposées dans la zone de compostage collectif;
jetées dans le bac vert (si disponible);
rapportées à la maison.
3.2 Plantes vivaces
Elles peuvent rester en place si la jardinière ou le jardinier prévoit renouveler son inscription.
3.3 Structures en bois
Tuteurs et supports doivent être retirés et couchés au sol. Les grillages anti marmottes peuvent rester avec l’accord du comité.
3.4 Déchets non compostables
Ils doivent être retirés. Seuls certains objets (ex. : cages à tomates, petites pelles) sont tolérés s’ils ne présentent pas de risque.
3.5 Récupération des vivaces après expulsion
La jardinière ou le jardinier expulsé peut récupérer ses vivaces dans les 10 jours suivant la réception de la lettre d’expulsion.
4. Absence
4.1 Gestion du jardinet en cas d’absence
Le jardinier doit confier son jardinet à une cojardinière ou un cojardinier inscrit.
Toute absence de plus de deux semaines doit être signalée au comité.
4.2 Contact
L’Arrondissement doit pouvoir joindre la personne remplaçante.
4.3 Responsabilité
Le titulaire reste responsable des actes de la personne à qui il confie son jardinet.
5. Hauteur des plants et structures
5.1 Limites de hauteur
Ce tableau précise les hauteurs maximales autorisées pour les plantes et structures. Ces hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol des allées.
Hauteur maximale à respecter à partir des allées | ||
Tonnelles (maisonnettes) | 3 pieds | 1 m |
Tuteurs | 4 pieds | 1 m 20 |
Plantes | 5 pieds | 1 m 50 |
Bacs surélevés | 6.5 pieds | 2 m |
Définition – Tonnelle
Structure en forme d’arche ou circulaire, faite de grillage ou de tuteurs, servant de support pour des plantes grimpantes.
5.2 Niveau de la terre
La terre du jardinet doit se situer à 3 cm (1 pouce) sous le rebord en bois du jardinet.
6. Dégagement des allées communes
Les plantes, tuteurs et structures doivent être installés à au moins 10 cm (4 pouces) à l’intérieur de la bordure du jardinet.
Les allées doivent rester libres de tout obstacle : objets, plantes ou herbes indésirables.
L’entretien des espaces communs est une responsabilité partagée entre les jardinières et les jardiniers, selon les règles propres à chaque jardin.
Les jardinières et jardiniers dont les jardinets bordent les allées doivent :
maintenir les allées libres d’herbes indésirables;
retirer tout objet ou plante débordante.
7. Entretien des bordures de bois
7.1 Responsabilité du comité de jardin
Les comités ayant pris en charge l’entretien des bordures doivent respecter les normes de construction (voir section E). Les bordures ne doivent pas comporter de clous, vis, bois pourri ou objets dangereux.
7.2 Remplacement
En cas de pourriture, le comité doit coordonner, avec l’Arrondissement, le remplacement des matériaux fournis selon les spécifications techniques.
7.3 Responsabilité de l’arrondissement
Si les bordures servent de muret de soutènement pour l’ensemble du jardin, l’Arrondissement en est responsable.
8. Matériaux autorisés
8.1 Les matériaux utilisés doivent être non toxiques et conçus pour un usage extérieur.
8.2 Pour les bordures : seules les planches de cèdre ou de pruche non traitées sont autorisées.
8.3 L’utilisation de meubles est interdite.
8.4 Les matières plastiques inutiles (ex. : sacs) doivent être retirées.
9. Agrandissement du jardinet
9.1 Il est interdit d’agrandir son jardinet. Les allées communes doivent être conservées.
9.2 Il est interdit de planter à l’extérieur des limites définies par les planches de bois.
10. Clôtures du jardin communautaire
Il est interdit de fixer quoi que ce soit aux clôtures extérieures.
11. Superficie cultivée
Au moins 75 % de la superficie du jardinet doit être cultivée durant la saison.
12. Espèces cultivées
12.1 Diversité obligatoire
Minimum de cinq espèces potagères par jardinet.
Les variétés d’une même espèce (ex. : tomates cerises et tomates cœur de bœuf) comptent pour une seule espèce.
Une espèce ne peut occuper plus de 25 % de la superficie.
12.2 Fleurs, fines herbes et petits fruits
Peuvent occuper jusqu’à 30 % de la superficie.
12.3 Amarante
Un seul plant en fleur est permis.
Les fleurs doivent être recouvertes pour éviter la propagation des semences.
Cette règle s’applique aussi à l’amaranthus cruentus (épinard rouge).
13. Plantes interdites
La liste complète des plantes interdites est disponible à la section D du présent document.
14. Entretien du jardinet
Le jardinet doit être entretenu tout au long de la saison. Cela inclut :
le contrôle des herbes indésirables;
la gestion des plantes envahissantes.
15. Entretien des allées et des aires communes
15.1 Espaces communs
L’entretien des espaces communs est une responsabilité partagée entre les jardinières et jardiniers, selon les règles propres à chaque jardin.
15.2 Jardinets en bordure d’allée
Les jardiniers dont les jardinets bordent les allées doivent :
maintenir les allées libres d’herbes indésirables;
retirer tout objet ou plante débordante.
16. Entretien des bacs surélevés
16.1 Aucun objet ne doit être déposé autour des bacs pour préserver la circulation.
16.2 Pour prolonger leur durée de vie, il est interdit :
de peindre les bacs;
de les agrandir;
d’y attacher des objets.
17. Matières résiduelles (déchets)
Pour savoir comment disposer d’un déchet : Recyc-Québec – Points de récupération
17.1 Matières recyclables
À ramener à la maison, rincer et sécher avant de les recycler.
17.2 Matières organiques
Les résidus verts peuvent être :
sortis dans les bacs verts pour la collecte;
compostés collectivement (zone gérée par le comité);
compostés in situ dans le jardinet;
rapportés à la maison.
17.3 Déchets ultimes
Doivent être rapportés à la maison (ex. : pots souillés, sacs de terreau vides).
Objectif : zéro enfouissement à Montréal d’ici 2030.
Plus d’infos : Ville de Montréal – Zéro déchet
18. Gaspillage
En cas d’impossibilité de récolter, le jardinier doit :
trouver une personne remplaçante;
ou offrir ses légumes au comité pour redistribution.
19. Engrais et pesticides
19.1 Seuls les engrais naturels et les méthodes écologiques sont autorisés :
barrières physiques;
taille;
Pesticides naturels (savon insecticide, soufre, cuivre).
19.2 Les engrais et pesticides de synthèse sont interdits (ex. : atrazine, 20-20-20).
20. Outils communs
20.1Les outils communs doivent être rangés dans les cabanons après usage.
20.2 Les appareils pour l’entretien des espaces communs ne doivent pas être utilisés pour les jardinets.
20.3 Il est interdit de cacher ou de conserver des outils communs dans son jardinet ou celui d’un autre.
SECTION B - Règles de conduite
Les règles de conduite visent à garantir un accès équitable, un environnement sécuritaire et une ambiance harmonieuse pour toutes les personnes fréquentant les jardins communautaires. Elles s’appliquent à toutes et à tous : jardinières, jardiniers, cojardinières, cojardiniers, et membres de leur famille, sans distinction d’âge, de genre ou de religion.
Les comités de jardin (OBNL) et le personnel de l’Arrondissement sont responsables de leur application.
21.1 Tranquillité des lieux
Les relations entre membres doivent être respectueuses.
Il est interdit d’utiliser un langage ou comportement grossier, insultant, obscène ou vexatoire envers quiconque.
21.2 Vol
Le vol est strictement interdit. Cela inclut :
récolter des légumes dans un autre jardinet sans autorisation;
cacher ou emporter des outils;
transporter de la terre hors du jardin;
prendre des objets appartenant à autrui;
cueillir dans les espaces communs sans autorisation;
s’approprier une part excessive des récoltes destinées au partage.
21.3 Récolte dans le jardinet d’autrui
Interdite sans autorisation explicite du titulaire du jardinet et information préalable au comité.
21.4 Circulation dans le jardin
Circulation à pied uniquement.
Aucun véhicule motorisé n’est autorisé sans permission de l’Arrondissement.
Les portes doivent être fermées et barrées à l’entrée et à la sortie.
21.5 Animaux sauvages et domestiques
Animaux de compagnie interdits, sauf chiens-guides ou d’assistance.
Il est interdit de tuer un animal sauvage. Cela entraîne une expulsion sans préavis.
Toute intervention (ex. : trappage) doit être validée par l’Arrondissement et réalisée par un professionnel certifié.
21.6 Enfants
Les enfants sont les bienvenus, mais doivent être supervisés en tout temps.
21.7 Boissons alcoolisées, tabac et drogues
Alcool interdit, sauf lors d’activités sociales autorisées par l’Arrondissement (permis requis deux mois à l’avance).
Drogues interdites, y compris le cannabis.
Tabac interdit à moins de neuf mètres de toute installation accueillant le public et à proximité de mineurs.
21.8 Travail rémunéré
Il est interdit de payer ou d’être payé pour effectuer des travaux dans un jardinet ou dans les espaces communs.
21.9 Vente de la production
La vente de légumes ou de toute production issue du jardin communautaire est strictement interdite.
21.10 Urine et déjections
Il est strictement interdit d’uriner ou de déféquer dans les jardins.
Gestes répréhensibles graves
Tout geste grave est interdit, notamment :
agression verbale ou physique;
harcèlement psychologique ou sexuel;
intimidation;
vol ou vandalisme.
SECTION C - Procédure en cas de non-respect des règles
Le non-respect des règles peut entraîner une expulsion temporaire ou permanente, sans exception, même pour les membres du comité.
22.1. Manquement en lien avec les Règles de fonctionnement et de jardinage
Premier avertissement
Avertissement émis verbalement ou par courriel, par le comité ou l’Arrondissement.
Délai de sept jours pour corriger la situation.
Deuxième avertissement
Avertissement écrit envoyé par l’Arrondissement.
Délai de sept jours pour corriger la situation.
Avis d’expulsion
Expulsion si les avertissements précédents ne sont pas suivis.
Interdiction d’accès au jardin et réinscription possible après trois ans.
Possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours ouvrables.
22.2 Manquement en lien avec les Règles de conduite
Premier avertissement
Avertissement émis verbalement ou par courriel, par le comité ou l’Arrondissement.
Deuxième avertissement
Avertissement écrit envoyé par l’Arrondissement.
Avis d’expulsion
Expulsion si les avertissements précédents ne sont pas suivis.
Interdiction d’accès au jardin et réinscription possible après 3 ans.
Possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours ouvrables.
22.3 Expulsion automatique sans préavis
Applicable en cas de :
non-ensemencement au 1er juin;
non-fermeture du jardinet au 1er novembre;
geste répréhensible grave (ref section B);
absence non autorisée de plus de deux mois consécutifs.
SECTION D - Liste des plantes interdites
Cette liste vise à prévenir la propagation d’espèces envahissantes, toxiques ou nuisibles à la biodiversité locale. Cette liste peut être mise à jour selon les recommandations de l’Arrondissement ou des autorités compétentes.
amarante (non contrôlée ou non couverte);
cannabis;
plantes envahissantes reconnues par le ministère de l’Environnement ou la Ville de Montréal;
plantes toxiques pour l’humain ou les animaux (ex. : datura, ricin, morelle noire);
maïs;
tournesol;
tabac;
vignes décoratives;
pomme de terre;
citrouille;
toute plante dangereuse (la berce de caucase, herbe à puce, etc.);
tout arbuste non comestible;
toute plante interdite par la loi.
La menthe est permise, mais doit obligatoirement être plantée dans un pot.