RÈGLES DE JARDINAGE ET DE CIVISME JARDINS COMMUNAUTAIRES
*Chaque jardin a ses propres règlements. Ces derniers vous seront communiqués lors de votre assemblée générale annuelle.
*Chaque jardinier se doit de connaitre et respecter les règles de jardinage et de civisme des jardins communautaires, tout non respect de ces règles peux entrainer une expulsion.
Règles de jardinage
Accès aux jardins
- Les jardins sont ouverts du 1er mai au 1er novembre.
- Des exceptions peuvent être accordées pour le jardinage d’hiver ou les semis précoces, sur demande du comité à l’Arrondissement.
Heures d’ouverture
- Les jardins sont accessibles du lever au coucher du soleil.
Ensemencement et plantation
- Au 1er juin, au moins 75 % de la superficie du jardinet doit être ensemencée ou plantée.
- Le non-respect entraîne une expulsion sans autre procédure.
Fermeture des jardinets
- Tous les jardinets doivent être fermés au plus tard le 1er novembre.
Modalités de fermeture
Résidus de culture
Les tiges et feuilles saines peuvent être :
- Taillées et compostées sur place ;
- Déposées dans la zone de compostage collectif ;
- Jetées dans le bac vert (si disponible) ;
- Rapportées à la maison.
Plantes vivaces
Elles peuvent rester en place si le jardinier prévoit renouveler son inscription.
Structures en bois
Tuteurs et supports doivent être retirés et couchés au sol. Les grillages anti-marmottes peuvent rester avec l’accord du comité.
Déchets non compostables
Ils doivent être retirés. Seuls certains objets (ex. : cages à tomates, petites pelles) sont tolérés s’ils ne présentent pas de risque.
Récupération des vivaces après expulsion
Le jardinier expulsé peut récupérer ses vivaces dans les 10 jours suivant la réception de la lettre d’expulsion.
Absence
Gestion du jardinet en cas d’absence
- Le jardinier doit confier son jardinet à une co-jardinière ou un co-jardinier inscrit.
- Toute absence de plus de deux semaines doit être signalée au comité.
Contact
L’Arrondissement doit pouvoir joindre la personne remplaçante.
Responsabilité
Le titulaire reste responsable des actes de la personne à qui il confie son jardinet.
Hauteur des plants
- Les plantes et tuteurs doivent permettre à une personne d’être vue et de voir dans le jardin.
- La hauteur est mesurée à partir du niveau du sol des allées pour éviter l’ombre sur les jardinets voisins.
Hauteur des plants et structures
Limites de hauteur
Ce tableau précise les hauteurs maximales autorisées pour les plantes et structures (ex. : tonnelles, tuteurs). Ces hauteurs sont mesurées à partir du niveau du sol des allées.
Définition – Tonnelle
Structure en forme d’arche ou circulaire, faite de grillage ou de tuteurs, servant de support à des plantes grimpantes.
Niveau de la terre
La terre du jardinet doit se situer à 3 cm (1 pouce) sous le rebord en bois du jardinet.
Dégagement des allées communes
Les plantes, tuteurs et structures doivent être installés à au moins 10 cm (4 pouces) à l’intérieur de la bordure du jardinet.
Les allées doivent rester libres de tout obstacle : objets, plantes ou herbes indésirables.
Entretien des bordures de bois
Les comités ayant pris en charge l’entretien des bordures doivent respecter les normes de construction (voir annexe II). Les bordures ne doivent pas comporter de clous, vis, bois pourri ou objets dangereux.
En cas de pourriture, le comité doit coordonner le remplacement avec les matériaux fournis par l’Arrondissement, selon les spécifications techniques.
Si les bordures servent de muret de soutènement pour l’ensemble du jardin, l’Arrondissement en est responsable.
Matériaux autorisés
Les matériaux utilisés doivent être non toxiques et conçus pour un usage extérieur.
Pour les bordures : seules les planches de cèdre ou de pruche non traitées sont autorisées.
L’utilisation de meubles est interdite.
Les matières plastiques inutiles (ex. : sacs) doivent être retirées.
Agrandissement du jardinet
Il est interdit d’agrandir son jardinet. Les allées communes doivent être conservées.
Il est interdit de planter à l’extérieur des limites définies par les planches de bois.
Clôtures du jardin communautaire
Il est interdit de fixer quoi que ce soit aux clôtures extérieures sans autorisation de l’Arrondissement.
Superficie cultivée
Au moins 75 % de la superficie du jardinet doit être cultivée durant la saison.
Espèces cultivées
Diversité obligatoire
- Minimum de 5 espèces potagères par jardinet.
- Les variétés d’une même espèce (ex. : tomates cerises et tomates cœur de bœuf) comptent pour une seule espèce.
- Une espèce ne peut occuper plus de 25 % de la superficie.
Fleurs, fines herbes et petits fruits
- Peuvent occuper jusqu’à 30 % de la superficie.
Amarante
- Un seul plant en fleur est permis.
- Les fleurs doivent être recouvertes pour éviter la propagation des semences.
- Cette règle s’applique aussi à l’amaranthus cruentus (épinard rouge).
Plantes interdites
La culture des plantes suivantes est interdite dans les jardins communautaires de l’Arrondissement. Cette liste vise à prévenir la propagation d’espèces envahissantes, toxiques ou nuisibles à la biodiversité locale.
Plantes interdites :
- Amarante (non contrôlée ou non couverte)
- Cannabis
- Plantes envahissantes reconnues par le ministère de l’Environnement ou la Ville de Montréal
- Plantes toxiques pour l’humain ou les animaux (ex. : datura, ricin, morelle noire)
- Plantes ligneuses ou arbustives non autorisées
- Toute plante cultivée à des fins commerciales
Entretien du jardinet
Le jardinet doit être entretenu tout au long de la saison. Cela inclut :
- Le contrôle des herbes indésirables ;
- La gestion des plantes envahissantes.
Entretien des allées et des aires communes
L’entretien des espaces communs est une responsabilité partagée entre les jardiniers, selon les règles propres à chaque jardin.
Les jardiniers dont les jardinets bordent les allées doivent :
- Maintenir les allées libres d’herbes indésirables ;
- Retirer tout objet ou plante débordante.
Entretien des bacs surélevés
Aucun objet ne doit être déposé autour des bacs pour préserver la circulation.
Pour prolonger leur durée de vie, il est interdit :
- De peindre les bacs ;
- De les agrandir ;
- D’y attacher des objets.
Matières résiduelles (déchets)
Pour savoir comment disposer d’un déchet :
Recyc-Québec – Points de récupération
Matières recyclables
- À ramener à la maison, rincer et sécher avant recyclage.
Matières organiques
Les résidus verts peuvent être :
- Sortis dans les bacs verts pour la collecte ;
- Compostés collectivement (zone gérée par le comité) ;
- Compostés in situ dans le jardinet ;
- Rapportés à la maison.
Déchets ultimes
- Doivent être rapportés à la maison (ex. : pots souillés, sacs de terreau vides).
- Objectif : zéro enfouissement à Montréal d’ici 2030.
Plus d’infos : Ville de Montréal – Zéro déchet
Gaspillage
En cas d’impossibilité de récolter, le jardinier doit :
- Trouver une personne remplaçante ;
- Ou offrir ses légumes au comité pour redistribution.
Ravageurs, maladies et herbes indésirables
Seuls les engrais naturels et les méthodes écologiques sont autorisés :
- Barrières physiques ;
- Taille ;
- Pesticides naturels (savon insecticide, soufre, cuivre).
Les engrais et pesticides de synthèse sont interdits
Outils communs
Les outils communs doivent être rangés dans les cabanons après usage.
Les appareils pour l’entretien des espaces communs ne doivent pas être utilisés pour les jardinets.
Il est interdit de cacher ou conserver des outils communs dans son jardinet ou celui d’un autre.
Règles de conduite
Les règles de conduite visent à garantir un accès équitable, un environnement sécuritaire et une ambiance harmonieuse pour toutes les personnes fréquentant les jardins communautaires. Elles s’appliquent à tous les usagers : jardiniers, co-jardiniers et membres de leur famille, sans distinction d’âge, de genre ou de religion.
Les comités de jardin (OBNL) et le personnel de l’Arrondissement sont responsables de leur application.
Tranquillité des lieux
- Les relations entre membres doivent être respectueuses.
- Il est interdit d’utiliser un langage ou comportement grossier, insultant, obscène ou vexatoire envers quiconque.
Vol
Le vol est strictement interdit. Cela inclut :
- Récolter des légumes dans un autre jardinet sans autorisation ;
- Cacher ou emporter des outils ;
- Transporter de la terre hors du jardin ;
- Prendre des objets appartenant à autrui ;
- Cueillir dans les espaces communs sans autorisation ;
- S’approprier une part excessive des récoltes destinées au partage.
Récolte dans le jardinet d’autrui
- Interdite sans autorisation explicite du titulaire du jardinet et information préalable au comité.
Circulation dans le jardin
- Circulation à pied uniquement.
- Aucun véhicule motorisé n’est autorisé sans permission de l’Arrondissement.
- Les portes doivent être fermées et barrées à l’entrée et à la sortie.
Animaux sauvages et domestiques
- Animaux de compagnie interdits, sauf chiens-guides ou d’assistance.
- Il est interdit de tuer un animal sauvage. Cela entraîne une expulsion sans préavis.
- Toute intervention (ex. : trappage) doit être validée par l’Arrondissement et réalisée par un professionnel certifié.
- Le déplacement de marmottes est fortement déconseillé, car il entraîne souvent leur mort.
Enfants
- Les enfants sont les bienvenus, mais doivent être supervisés en tout temps.
- Ils doivent rester près de leurs parents et ne pas circuler seuls.
- En cas de non-respect des règles ou de bris, un avis de non-respect sera remis au parent.
Boissons alcoolisées, tabac et drogues
- Alcool interdit, sauf lors d’activités sociales autorisées par l’Arrondissement (permis requis deux mois à l’avance).
- Drogues interdites, y compris le cannabis.
- Tabac interdit à moins de 9 mètres de toute installation accueillant le public et à proximité de mineurs.
Travail rémunéré
- Il est interdit de payer ou d’être payé pour effectuer des travaux dans un jardinet ou dans les espaces communs.
Vente de la production
- La vente de légumes ou de toute production issue du jardin communautaire est strictement interdite.
Urine et déjections
- Il est strictement interdit d’uriner ou de déféquer dans les jardins.
Gestes répréhensibles graves
Tout geste grave est interdit, notamment :
- Agression verbale ou physique ;
- Harcèlement psychologique ou sexuel ;
- Intimidation ;
- Vol ou vandalisme.
Procédures en cas de non-respect des règles
L’accès aux jardins communautaires est un privilège. Le non-respect des règles peut entraîner une expulsion temporaire ou permanente, sans exception, même pour les membres du comité.
Premier avertissement
Règles de fonctionnement et de jardinage
- Avertissement verbal, téléphonique ou par courriel, ou signal visuel dans le jardin.
- Délai de 7 jours pour corriger la situation.
Règles de conduite
- Avertissement émis par le comité ou l’Arrondissement.
- Engagement attendu à modifier le comportement.
Deuxième avertissement
Règles de fonctionnement
- Avertissement écrit envoyé par l’Arrondissement.
- Délai de 14 jours pour corriger la situation.
Règles de conduite
- Avis d’intention d’expulsion envoyé par l’Arrondissement.
- Possibilité de présenter sa version des faits lors d’une rencontre.
- Délai de 7 jours pour planifier cette rencontre.
Avis d’expulsion
Fonctionnement
- Expulsion si les avertissements précédents ne sont pas suivis.
- Interdiction d’accès au jardin pour 3 ans.
- Possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours ouvrables.
Expulsion automatique sans préavis
Applicable en cas de :
- Non-ensemencement au 1er juin ;
- Non-fermeture du jardinet au 1er novembre ;
- Geste répréhensible grave ;
- Absence non autorisée de plus de 2 mois consécutifs.
Décision finale
- L’Arrondissement communique sa décision par courriel ou lettre.
- L’expulsion est effective immédiatement si confirmée.
- Réinscription possible après 3 ans, dans un autre jardin si requis.
Dossier des jardiniers
- Tous les avis sont conservés pendant 3 ans.
- Une récidive peut entraîner un avertissement automatique.
Conséquences de l’expulsion
- Interdiction d’accès à tous les jardins communautaires de l’Arrondissement pendant 3 ans.
- Interdiction de se réinscrire sur la liste d’attente pendant cette période.